la revolution culturelle :les ebooks

1. Privilégier l'interopérabilité

Une offre légale attractive "est le seul moyen de lutter contre le piratage", estime la commission. Pour instaurer une telle offre, elle préconise d"éviter à tout prix la mise en place de formats propriétaires, risquant de favoriser l'appropriation de la valeur par un opérateur technique à même de proposer une solution incontournable pour le marché . Elle rappelle ainsi"que le Kindle fonctionne avec un format propriétaire qui lie l'utilisateur à l'outil et à l'offre d'Amazon dont les contenus ne sont pas lisibles sur d'autres machines". Elle souhaite également que, lorsque des DRM (verrous numériques) sont mis en place, "les solutions permettant la plus grande interopérabilité possible des systèmes de protection" soient privilégiées.

2. Mettre en place une seule structure de gestion des informations bibliographiques "Il serait souhaitable qu'une seule structure gère les informations bibliographiques de chaque œuvre ainsi que toutes leurs déclinaisons, en travaillant sous un format unique (...) Une réflexion sur l'interopérabilité des bases de la Bibliothèque nationale de France, d'Electre et de Dilicom est en cours. Elle gagnerait à être accélérée et à devenir rapidement opérationnelle", estime la commission pour qui,"à côté de cette option a minima, (...) il faudra peut-être, à terme, envisager une base unique".

3. Soutenir la constitution d'une offre de manuels universitaires de 1er cycle lorsque la demande est insatisfaiteCe soutien permettrait "d'encourager des projets éditoriaux (...) et de tester un segment du marché où, de l'aveu de responsables de bibliothèques universitaires et d'éditeurs, existe une réelle demande pour des ressources numériques".

4. Inclure dans les contrats une clause relative aux droits d'exploitation numériqueCette nouvelle clause devrait préciser "de façon expresse la cession des droits numériques et indiquant les modalités relatives au paiement des droits afférant à cette exploitation nouvelle", tout en restant "dans le cadre d'un contrat unique afin d'envisager un continuum d'exploitations d'une même œuvre".

5. Réfléchir aux modes de calcul des droits patrimoniauxSans modifier les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives à la rémunération forfaitaire, la commission propose "d'ouvrir des discussions interprofessionnelles, afin d'identifier des assiettes de calcul des droits les plus pragmatiques et les plus équitables pour le calcul des rémunérations proportionnelles".

6. Aménager contractuellement l'exercice du droit moral"Ainsi, chaque situation pourrait être prise en compte et donner lieu à des dispositions adaptées au genre éditorial en cause (œuvre illustrée ou non notamment). Cette solution pourrait notamment se fonder sur une réflexion menée en amont, au niveau interprofessionnel, sur les clauses qui pourraient prévoir de tels mécanismes".

7. Adapter la loi Lang sur le prix unique pour l'univers numérique La commission s'interroge sur le prix auquel peut être vendu un livre numérique, dont "les coûts de production tendent vers zéro". "Dès lors que l'on passe ainsi de fichiers téléchargés à des offres d'abonnements, qui ne sont pas tarifés à l'acte mais à une plage et un temps d'accès, il ne peut être question d'un seul prix par ouvrage. Utiliser le mécanisme du prix unique, dans la forme que connaît l'édition sur papier, devient difficile, faute d'un mode de commercialisation majoritaire et d'un support unique du contenu.
La commission propose donc de promouvoir des "mécanismes aidant les ayants droit à déterminer et maximiser le prix de vente final".

8. Développer les contrats de mandats entre éditeurs et distributeursLa commission propose la mise en place de "mécanismes permettant à un éditeur de conserver la maîtrise des prix, et aux différents distributeurs/libraires numériques d'être placés sur un pied d'égalité grâce à un prix public de vente unique".

9. Mettre en place un groupe de pression "de la propriété intellectuelle" auprès des instances européennes & mondiale "La commission considèrerait positive l'existence, auprès des instances européennes, d'un 'lobby de la propriété intellectuelle', afin d'équilibrer le dialogue avec les industries de l'accès."

10. Instaurer une TVA à 5,5 % pour les contenus culturels en ligne

Les premières expériences ont montré que les consommateurs s'attendaient à payer pour les contenus numériques "un prix inférieur de - 15 % et - 30 % par rapport au livre papier", explique la commission. "Une telle baisse du prix dans la nouvelle chaîne de valeur numérique semble impossible sans un ajustement de la TVA du numérique (19,6 %) sur le modèle papier (5,5 %).".
"Toutefois le succès d'une telle démarche n'est pas assuré, non seulement parce que les négociations sur la TVA au niveau européen sont particulièrement délicates, mais surtout parce que la définition d'un 'livre numérique' est difficile à arrêter. Il paraît donc plus judicieux de proposer, plus généralement, une TVA à taux réduit pour l'ensemble des biens culturels numériques."